Intervention de Michel Canevet

Il s’agit d’un sujet extrêmement important. Aujourd’hui, on parle beaucoup à la fois de réindustrialisation de la France – il importe de s’en donner les moyens – et d’objectifs de transition énergétique.

Or les CEE concourent à la politique de transition énergétique dans notre pays. Comme vient de le dire à l’instant Laure Darcos, de nombreuses entreprises souhaitent améliorer leur outil de travail et consommer moins d’énergie, mais elles sont particulièrement pénalisées dès lors qu’elles souscrivent un certificat d’économies d’énergie pour financer leur investissement. Il est pourtant beaucoup plus astucieux d’utiliser les CEE que de solliciter des subventions publiques. Elles ne devraient pas être pénalisées par ce choix, a fortiori dans le contexte sanitaire et économique que nous connaissons aujourd’hui.

En Bretagne, les entreprises agroalimentaires, qui ont besoin d’investissements majeurs pour améliorer leur outil de production, recourent aux certificats d’économies d’énergie. Mais, en raison de taux de marge extrêmement réduits, elles n’ont pas la capacité de réintroduire immédiatement des sommes importantes dans leur bénéfice imposable, alors même qu’elles sont dans une phase d’investissement.

En matière de relance, il est nécessaire de favoriser l’investissement dans nos entreprises. Les certificats d’économies d’énergie y concourent. Ne pénalisons pas par une politique fiscale incohérente les efforts d’investissement des acteurs économiques.