Monsieur Canevet, je ne partage pas votre argumentation sur l’opportunité d’ouvrir le dispositif au secteur privé.
Les entreprises auxquelles vous faites référence ont accès aujourd’hui à des intermédiaires qui peuvent porter pour leur compte des opérations, notamment via les certificats d’économies d’énergie.
Comme vous, j’estime qu’il s’agit d’un dispositif utile et précieux visant à améliorer les procédures de production et à réduire l’empreinte carbone. Pour autant, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.