Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement très simple relève du bon sens. Nos concitoyens constatent qu’ils payent à la pompe des taxes considérables, mais que ni les avions ni les bateaux ne sont taxés. Ils ne comprennent pas une telle situation !

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TICPE à l’ensemble des carburants fossiles.

Tout à l’heure, M. le rapporteur, à propos d’un amendement visant à pallier l’absence de taxation du fioul très toxique des bateaux de croisière, m’a répondu – ce n’était pas son seul argument – que nous ne disposions pas d’étude d’impact.

Je lui propose donc d’établir les choses clairement et posément. On m’opposera sans doute le pragmatisme, et la préférence de cette assemblée pour le travail et la décision. Pourtant, en fonction des sujets, certains rapports sont adoptés. Je pense à l’amendement n° II-33 rectifié bis, par exemple.

En adoptant cet amendement, nous pourrions être plus clairs, plus concrets et, surtout, plus justes.