Intervention de Jean-François Husson

Nous disposons de rapports récents sur le sujet, notamment celui du Conseil des prélèvements obligatoires, qui, à ce jour, fournit une vision complète de la fiscalité environnementale française.

Ce point me permet d’apporter un élément de réponse à M. Bargeton, qui demandait ce matin si nous pouvions faire un tour d’horizon ou une synthèse des rapports déjà rendus sur la question.