Malgré les limites avérées de ce dispositif, le Gouvernement, comme le rapporteur l’a mentionné, a décidé d’organiser sa transition à brève échéance. Il s’est en effet engagé, à travers l’article 45 septies, à remettre avant le 30 mars 2021, soit dans trois mois, un rapport permettant aux parlementaires d’envisager des dispositifs alternatifs plus efficients et plus économes, impliquant notamment une intervention accrue des « zinzins ».
Toutes ces évolutions témoignent de la détermination claire et totale du Gouvernement à améliorer l’emploi des moyens alloués à la politique publique en faveur du logement, comme l’a d’ailleurs rappelé Emmanuelle Wargon, ainsi que l’efficacité de l’utilisation des deniers publics.
Dans ces conditions, malgré notre constat partagé, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
Rendez-vous est pris fin mars 2021, rapport en main, pour proposer des dispositifs alternatifs.