Intervention de Philippe Dallier

Je n’ai jamais été un très grand fan du Pinel ! D’ailleurs, si vous vous souvenez des débats que nous avons eus voilà quelques années, nous avions évoqué, pour ceux qui ont les moyens d’investir, les effets d’aubaine du dispositif, qui allait jusqu’à intégrer les ascendants et les descendants. Je crois, mon cher collègue, que le gain peut aller jusqu’à 69 000 euros quand on s’engage sur douze ans, ce qui n’est pas une paille ! Et je ne parle pas des 2 milliards d’euros par an !

Il y a là une vraie question. Par ailleurs, rappelez-vous ce qui s’est passé quand Mme Duflot est venue couper les ailes des dispositifs existants sans avoir de politique de remplacement. L’immobilier s’est effondré. Le Gouvernement de l’époque – Mme Duflot n’était plus aux commandes, c’était Mme Cosse, puis Mme Pinel – a dû y revenir.

Supprimer le Pinel d’un trait de plume, c’est la garantie absolue que le marché de l’immobilier, qui n’est pas en grande forme, c’est le moins que l’on puisse dire, s’effondre. On ne peut donc pas faire cela.

Pour autant, j’émets également quelques réserves sur le dispositif Pinel. Je suis satisfait que le Gouvernement cherche d’autres solutions. Le basculement vers les « zinzins » d’une partie des 2 milliards d’euros que coûte le dispositif Pinel me paraît une bonne solution. On utilisera de l’argent public, mais le patrimoine qui sortira de terre sera la propriété d’investisseurs institutionnels. Il s’agira donc d’un patrimoine commun, alors que, aujourd’hui, on aide les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier. En soi, ce n’est pas une aberration. Toutefois, quand on a moins de moyens et qu’il faut trouver un équilibre, la solution vers laquelle nous nous dirigeons est plutôt une bonne solution.

On ne peut donc pas supprimer brutalement le Pinel sans entraîner des conséquences absolument dramatiques.

Cette explication de votre me permettra de présenter plus rapidement l’amendement suivant, qui vise, dans la même logique de ce que j’ai dit sur le PTZ, à proroger d’un an supplémentaire le dispositif Pinel, en prévoyant trois ans pour son extinction, afin de mettre en adéquation cette durée avec le délai moyen de réalisation d’une opération immobilière. Donnons-nous un peu de temps pour changer les règles du jeu !