Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 45 septies nouveau

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue Philippe Dallier, dont je ne partage pas tout à fait le point de vue.

Je n’ai pas assez bien étudié le sujet. J’entends que chaque investissement Pinel coûte 38 000 euros à l’État. Cette somme intègre-t-elle la déduction de la TVA et de la taxe foncière, qui reviennent aux finances publiques ? L’État n’apporte pas d’argent ; il incite tout un chacun à investir dans l’immobilier en échange d’une réduction fiscale. Les particuliers viennent donc en aide à l’État pour répondre au problème du logement et favoriser des travaux.

Certes, l’État n’est pas propriétaire des biens, mais cela signifie aussi que l’entretien est à la charge des particuliers qui investissent.

À mon avis, les deux systèmes doivent être développés, et je n’ai aucun problème avec les « zinzins ». Le dispositif Pinel a été une bonne chose. Je ne comprends pas qu’il soit aujourd’hui limité au logement collectif.

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