Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 45 septies nouveau, amendement 1284

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° II-1284 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1145, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 2°, le mot : « même » est supprimé ;

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion