Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° II-1361 rectifié est retiré.

Je suis saisie de neuf amendements identiques.

L’amendement n° II-166 rectifié est présenté par Mmes Doineau et de La Provôté, MM. S. Demilly et Janssens, Mme Gatel, MM. Levi, Laugier et Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet et Dindar, MM. Détraigne, Prince, J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Férat, MM. Canevet, Chauvet et L. Hervé, Mme Saint-Pé, MM. Vanlerenberghe et Moga et Mme Létard.

L’amendement n° II-228 rectifié bis est présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Bacci, Courtial et Grand, Mme Joseph, MM. Brisson, H. Leroy, Lefèvre, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Gruny, Deromedi et Bellurot, M. Darnaud, Mme Dumont, MM. Bouloux et Pellevat, Mme Bonfanti-Dossat, M. Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Favreau, Bascher, Savin, Klinger et Bonhomme, Mme Canayer et MM. Belin, Meurant, C. Vial, Paccaud et Gremillet.

L’amendement n° II-322 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Loisier et Vérien, MM. Le Nay, Longeot, Duffourg et Capo-Canellas et Mmes C. Fournier et Perrot.

L’amendement n° II-534 rectifié ter est présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Mizzon, Henno et Folliot.

L’amendement n° II-955 rectifié quater est présenté par Mme Herzog, MM. Chasseing et Masson et Mme de Cidrac.

L’amendement n° II-1310 est présenté par M. P. Joly.

L’amendement n° II-1320 rectifié est présenté par MM. Saury, D. Laurent et Segouin, Mme Noël, M. Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Bonneau, Bonne et de Legge, Mmes Raimond-Pavero et Guidez et MM. B. Fournier, Houpert, Decool, Mouiller, E. Blanc, Piednoir, Pemezec, Genet, Pointereau et Wattebled.

L’amendement n° II-1362 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville et Verzelen.

L’amendement n° II-1474 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano.

Ces neuf amendements sont ainsi libellés :

Rédiger ainsi cet article :

I. – L’article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° II-166 rectifié.