Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Tous les ans, on compte 5 000 à 6 000 enfants mort-nés ou nés sans vie.

Toutes les parties concernées par ces drames s'accordent sur la nécessité d’accompagner les parents et les familles.

Cet amendement vise à décrire, dans un premier temps, et le plus précisément possible, les conséquences de l'acte d'enfant né sans vie, tel que le prévoit le second alinéa de l'article 79-1 du code civil, et de compléter celui-ci pour mieux prendre en compte la douleur des familles, tout en rappelant que toutes ces prescriptions sont laissées à la libre appréciation des familles et que leur volonté doit être absolument respectée.