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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 45 undecies, amendement 297
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-297 rectifié septies est présenté par Mmes Noël et Berthet, M. Chatillon, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Joseph et Garriaud-Maylam, M. Babary, Mme Deromedi et MM. C. Vial, Klinger, B. Fournier, Gremillet, Charon, Genet et Cuypers.
L’amendement n° II-1148, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-297 rectifié septies n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-1148.
