Intervention de Jean-François Husson

Je propose, au nom de la commission des finances, la suppression de cet article, qui prévoit la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’une taxe sur les véhicules dont le poids serait supérieur à 1, 8 tonne, le montant de la taxe étant fonction dudit poids.

Nous avons eu l’occasion d’en parler lors de l’examen de la première partie : une telle taxe me semble malvenue au moment où, avec la crise sanitaire, la filière automobile est en pleine restructuration. Si elle a en effet subi l’effondrement de ses ventes, elle est aussi en train de modifier en profondeur ses modèles et ses chaînes de production en fonction des attentes nouvelles de la société.

Le phénomène de l’essor des véhicules SUV, par exemple, possède deux faces, comme une pièce de monnaie : l’offre a sans doute créé le besoin ; en même temps, de nombreux efforts sont faits par les constructeurs automobiles pour essayer de répondre de manière plus appropriée aux nouveaux besoins des usagers.

La période, de surcroît, est difficile. Beaucoup d’entre nous se plaignent des taxes nouvelles et déplorent le poids de la fiscalité, dans le domaine automobile notamment. Mon sentiment est que nous avons intérêt, de ce côté-là, à faire une pause. Nous aurions plutôt intérêt à étudier quels bénéfices on peut tirer d’une réorganisation des filières et d’un changement des modèles de production pour répondre aux besoins de nos populations. Il est en effet indéniable qu’on assiste actuellement à un effondrement du transport collectif et à un regain d’utilisation du véhicule individuel. Il faut faire des efforts dans les deux domaines !