Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 45 undecies

Olivier Dussopt :

J’entends votre interrogation, madame la sénatrice. Je pourrais même vous indiquer les modèles de véhicules qui correspondent à 1 800 kilos. En tout état de cause, la référence au poids est un dispositif qui existe déjà en matière de malus pour le CO2 et qui a été validé par les différentes jurisprudences. Le mécanisme retenu ici par le Gouvernement est le même.

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