Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il existe déjà un certain nombre de structures liées à la lutte contre la fraude. Je pense, notamment, à la direction générale des finances publiques, à la nouvelle mission interministérielle, que vous connaissez bien, de coordination anti-fraude, aux groupes opérationnels anti-fraude, aux douanes, etc.

Par ailleurs, le Gouvernement a confié à l’Insee une mission d’évaluation de la fraude fiscale, qui consiste non seulement à mener une évaluation à l’instant « t », mais aussi à l’affiner au fil des années.

Cet amendement me semblant satisfait, j’en demande le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion