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Le sous-amendement n° II-1489, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° II-1290 rectifié quater, alinéa 3
Remplacer le montant :
1 500 euros
par le montant :
1 000 euros
La parole est à M. le ministre délégué.
Voir dans le contexte