Intervention de Jean-François Husson

Je sollicite le retrait de cet amendement, car il est satisfait par le droit existant. En effet, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) précise que le bénéfice de la réduction d’impôts est limité aux organismes dont le siège est situé en France, dans un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, c’est-à-dire la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Il est donc admis que le régime du mécénat peut s’étendre à certaines actions à l’international, à condition qu’elles soient menées par des organismes établis en France ou au sein de l’Union européenne.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.