Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de cet amendement qui vise à exclure les associations cultuelles du bénéfice de la réduction d’impôt pour mécénat.

Je rappelle qu’aux termes de l’article 238 bis du code général des impôts, les dons consentis aux associations cultuelles ouvrent droit à la réduction d’impôt, qu’il s’agisse de legs prévus au testament du donateur, de donations du vivant du donateur ou de dons manuels. Ces dispositions perdurent désormais depuis plus de deux décennies.

Il ne me paraît pas opportun ni judicieux de revenir sur le financement des institutions cultuelles dans le contexte d’une loi de finances.

De plus, votre amendement pourrait porter à conséquence pour un certain nombre d’associations cultuelles, sans que nous soyons en mesure de proposer un mode de financement alternatif.

Enfin, le dispositif proposé me semble assez imprécis et donc source d’insécurité juridique. En effet, sommes-nous en mesure de définir ce qu’est « un lien indirect avec une activité cultuelle » ?