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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 46 duodecies, amendement 1490
Nathalie Delattre, présidente :Le sous-amendement n° II-1490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° II-1190, alinéa 3
1° Supprimer le mot :
Toutefois,
2° Remplacer le mot :
résidant
par les mots :
qui résident
3° Remplacer les mots :
de l’économie et des finances
par les mots :
du budget
La parole est à M. le ministre délégué.
