Intervention de Olivier Dussopt

Ce sous-amendement rédactionnel vise à remplacer la référence au « ministre chargé de l’économie et des finances » par « ministre chargé du budget » comme cosignataire de cet arrêté.

En effet, si le périmètre actuel réunit tous les secteurs de Bercy sous l’autorité de Bruno Le Maire et du ministre délégué, les questions fiscales reviennent en général au ministre chargé du budget, quel que soit son positionnement.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement de M. Leconte.