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Intervention de Isabelle Briquet
Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 46 duodecies
Isabelle Briquet :Cet amendement de repli tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport avant le 1er mars 2022 sur les conditions de mise en œuvre du dispositif que j’ai présenté dans le précédent amendement.
