Intervention de Jean-François Husson

Je suis défavorable à ces amendements, car ils contreviennent à l’esprit de la LOLF et aux grands principes budgétaires.

En effet, vous le savez, les finances publiques sont régies par quelques grands principes : l’unité, la spécialité, l’équilibre, mais également l’universalité. Le principe d’universalité implique que l’ensemble des recettes assure l’exécution de l’ensemble des dépenses.

L’adoption du premier amendement nécessiterait une révision de la LOLF. Comme vous vous en doutez, ce n’est pas aujourd’hui que nous en déciderons : j’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.