Intervention de Isabelle Briquet

Le prélèvement à la source est une réforme ambitieuse, qui a été engagée durant le précédent quinquennat pour garantir davantage de justice fiscale et de fluidité dans le recollement de l’impôt, et de lisibilité pour nos concitoyens.

Cette évolution technique majeure, avancée notable unanimement saluée, ouvre des perspectives nouvelles. Il serait opportun d’éclairer la représentation nationale sur ces perspectives et, plus précisément, sur la problématique d’une imposition basée sur le foyer fiscal, et non sur l’individu. Cette question se pose dans un contexte où la France demeure l’un des rares pays développés à appliquer une telle logique d’imposition.

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport, qui traiterait de la possibilité d’élargir le dispositif du prélèvement à d’autres impositions. La question de la mise en place d’un système global fondé sur le prélèvement à la source, et incluant la possibilité de mettre en œuvre une imposition négative, pourrait y être étudiée.