Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 46 duodecies

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement vous demande également, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.

Votre argumentation aurait été juste l’an passé, mais le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a explicitement exclu les primes que vous citez de la base de calcul de l’AAH. Votre amendement est donc désormais satisfait.

J’ajoute que les primes exceptionnelles liées à la crise de la covid-19, dont le Gouvernement a décidé le versement, relèvent du même régime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion