Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement, qui est soutenu par l’ensemble de notre groupe, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Cathy Apourceau-Poly.

En 2003 fermait l’usine Metaleurop Nord à Noyelles-Godault dans le Pas-de-Calais. Cette fermeture a été et reste un traumatisme pour les habitants de la zone et les 830 salariés licenciés dans le mépris le plus total par l’actionnaire Glencore.

Ce choc continue pourtant à travers la pollution du site, mais également d’un vaste territoire.

Bâtie en 1894, l’usine était le site le plus pollué d’Europe en 2003 : 50 hectares et 83 000 mètres carrés d’amiante-ciment à traiter sur place ; 45 kilomètres carrés de terrain durablement pollués au plomb tout autour.

En 2015, la préfecture du Pas-de-Calais a classé une partie de ce territoire en périmètre d’intérêt général, essentiellement sur les communes de Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison et Noyelles-Godault, avec un encadrement strict des autorisations concernant les travaux et l’occupation des sols, faute de pouvoir mener une véritable dépollution.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, un amendement tendant à créer un abattement de 50 % sur la taxe foncière des propriétaires vivant dans le périmètre d’intérêt général a été adopté. Les communes comme l’EPCI concerné financent cet abattement, sans aucune participation de l’État, qui s’y était pourtant engagé.

Or, vous le savez, mes chers collègues, cette année 2020 n’a pas été la plus simple pour nos concitoyennes et nos concitoyens : une partie d’entre eux n’a pas relevé la subtilité administrative qui leur impose de déclarer annuellement auprès du trésor public qu’ils vivent toujours sur une terre polluée pour des décennies. Les contribuables en question ont donc vu leur impôt foncier doubler cette année par rapport à l’année précédente, suscitant un vent de panique et une incompréhension.

Notre amendement a pour seul objet de simplifier cette démarche en la rendant automatique pour les propriétaires qui restent sur place, tant que les sols resteront pollués.