Intervention de Valérie Létard

Effectivement, nous avons déjà eu ce débat et, à cette occasion, nous avions déjà échangé autour du fait que tout n’était pas parfaitement bon d’un côté et totalement faux de l’autre.

Action Logement peut certainement améliorer encore son mode de fonctionnement. Une nouvelle directrice a été récemment recrutée et, comme vous le savez, monsieur le ministre, il y a tout de même eu de nombreuses évolutions depuis le rapport de l’inspection générale des finances, qui indiquait déjà que d’importants efforts avaient été réalisés et que beaucoup étaient encore à venir.

En revanche, notre commission des affaires économiques, dans le cadre du rapport que nous avons élaboré, s’est tout de même positionnée sur un certain nombre de points, à partir des propos qu’elle avait entendus. Par exemple, les partenaires sociaux comme nous-mêmes nous opposons fermement à la budgétisation de la PEEC.

Qu’une partie de sa collecte serve aux politiques publiques, cela peut s’entendre. Mais une budgétisation risquerait de fragiliser la sanctuarisation de moyens affectés au logement et à l’investissement dans ce domaine. C’est ainsi, comme l’a très justement rappelé Philippe Dallier, qu’Action Logement se voit aujourd’hui distraire de 1 milliard d’euros pour financer les APL.

Pour nous, et y compris pour mener à bien des politiques publiques, Action Logement est précisément un rempart, permettant que l’argent du logement reste au logement, qu’il aille à la construction, à la rénovation, à l’accompagnement des politiques dédiées aux salariés, à la mobilité professionnelle.

D’ailleurs, bon nombre de ces sujets doivent se décliner en lien avec les territoires, et le grand atout d’Action Logement, c’est aussi d’être un acteur au service des territoires.

Monsieur le ministre, nous devons travailler ensemble, mais ne préemptons pas le débat.

Il serait surtout regrettable de priver d’un seul coup de ses fondamentaux un outil qui s’est construit au fil des ans, qui est un héritage du pacte social d’après-guerre, au motif d’apporter des améliorations que l’on peut parfaitement trouver dans le dialogue et le partenariat. Ce serait bien dommage !

On peut améliorer Action Logement. Mais le démanteler ou remettre au budget de l’État tout ou partie de la PEEC, ce n’est vraiment pas la bonne solution, face aux problèmes qui nous attendent et aux besoins à venir en matière de logements, notamment sociaux. Ce n’est pas le moment, monsieur le ministre !

C’est pourquoi, j’y insiste, travaillons ensemble, mais ne démantelons pas Action Logement et ne touchons pas à la PEEC !