Intervention de Olivier Cadic

Le 20 mars 2018, dans un discours prononcé à l’Institut de France, Emmanuel Macron se fixait pour objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger d’ici à 2025. Mais, pour se développer, le réseau doit créer ou agrandir des écoles. Pour les construire, il faut emprunter et, pour emprunter, il faut des garanties. C’est précisément l’objet de l’article 49.

L’adoption de cet article freinera cette perspective, puisqu’elle nous conduira vers un système étatique, dans lequel l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, instruira les dossiers à la place de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, l’Anefe, et Bercy décidera in fine quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

Le nouveau dispositif n’a pas été présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), comme cela est prévu pour tout texte intéressant les Français de l’étranger.

Le système existant a pourtant brillamment fait ses preuves depuis 45 ans. L’Anefe instruit les dossiers selon un principe associatif, qui réunit tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, dont les représentants des parents d’élèves et les élus des Français de l’étranger. À la différence d’une instruction par l’AEFE, cette instruction par l’Anefe ne représente aucun coût pour l’État.

Le nouveau dispositif prévoit, selon les termes de l’article 49, que la garantie de l’État portera au mieux sur 80 % du capital et des intérêts pour un établissement situé dans l’Union européenne, et 90 % au-dehors. C’est un recul par rapport à ce que faisait l’Anefe, qui proposait un taux de 100 % pour cette garantie et mutualisait le risque. Dans de nombreux pays du monde, si la garantie ne couvre pas à 100 % l’immobilier scolaire, les banques ne suivent pas.

Au lieu de mettre au point un nouveau dispositif qu’il faudra roder, pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant ? Ne serait-il pas possible d’adapter l’Anefe dans le sens des observations du Contrôle général économique et financier, le CGéfi, avec l’aide d’experts, par exemple en adossant l’Anefe à un établissement financier à caractère public ?

Par cet amendement, il est donc proposé de supprimer l’article 49 et d’étudier, avec les administrateurs de l’Anefe et en prenant l’avis de l’AFE, le système le plus efficient pour progresser dans le sens des ambitions du Président de la République pour l’enseignement français à l’étranger, tout en respectant les règles prudentielles déterminées par Bercy.