Intervention de Jean-François Husson

Je comprends votre souhait, mon cher collègue. Néanmoins, le nouveau dispositif proposé pour l’octroi des garanties prévoit que l’avis sur l’octroi de la garantie de l’État soit confié à une commission interministérielle, dont la composition sera précisée par décret.

Lors de l’examen de cet article en séance à l’Assemblée nationale, M. Dussopt a précisé que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères réfléchissait déjà à la meilleure façon d’intégrer les parties prenantes, notamment les associations de parents d’élèves.

Par ailleurs, votre demande me semble en partie satisfaite, puisque l’évaluation préalable du présent article indique que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger participera à l’instruction des dossiers.

Je sollicite le retrait de cet amendement.