Intervention de Olivier Cadic

Moi aussi, j’abonde dans le sens de Jean-Yves Leconte : j’avais moi-même déposé un amendement tendant à supprimer cet alinéa 5, mais celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.

La question qu’il faut se poser est la suivante : pourquoi fixer une telle limite ? Je peux comprendre l’argument du Gouvernement, mais il peut arriver dans certains cas, dans certains pays, qu’il soit nécessaire de porter cette garantie à 100 % du montant de l’emprunt. C’est là une limite haute, et rien n’empêcherait de fixer ce taux à 90 % ou à 80 %, en fonction des règles que vous auriez fixées. Il faut de la souplesse.

Il est heureux que, grâce à cet amendement de Jean-Yves Leconte, nous ayons pu avoir ce débat.