Intervention de Jean-Yves Leconte

J’y insiste : il est indispensable de voter cet amendement pour permettre à un certain nombre de projets immobiliers de se réaliser.

Par ailleurs, je veux rassurer ceux de nos collègues qui, comme moi, sont attachés au droit européen : sur certaines activités qui ne sont pas soumises au droit de la concurrence, les règles applicables aux aides d’État diffèrent. Cela fait plus d’un mois que je demande des arguments concrets à Bercy sur ce sujet : je ne les ai jamais reçus ! Aussi, je pense qu’il y a un loup…

Je le répète, cette garantie à 100 % est nécessaire pour que certains projets immobiliers puissent être menés à terme.