Intervention de Jean-Yves Leconte

Il me paraît quelque peu difficile de se battre en faveur d’un taux de rémunération de la garantie quand on est par ailleurs convaincu que l’article 49 sera partiellement inopérant, les établissements étant privés de toute capacité d’emprunt faute d’un taux maximum. Malgré tout, allons jusqu’au bout…

Dans un pays où le risque est moindre, le taux de rémunération sera moins élevé. Dans un pays où le risque est accru, ce taux sera plus élevé, ce qui aura une incidence négative pour l’établissement emprunteur, déjà confronté à un contexte plus compliqué. C’est pourquoi nous défendons – à l’évidence, le Gouvernement ne s’inscrit pas dans cette démarche – l’idée d’une mutualisation du risque et celle d’une solidarité entre les projets menés dans des endroits risqués et ceux qui le sont dans des endroits qui le sont moins.

La fixation d’un taux de rémunération identique permettrait de faire financer les projets dans les endroits risqués par ceux qui se situent dans les endroits les moins risqués. En outre, les projets importants étant souvent conduits dans les endroits peu risqués, cette mesure se révélerait efficace sur le plan financier.

Enfin, comme notre collègue Évelyne Renaud-Garabedian l’a rappelé, l’Anefe appliquait jusqu’à présent un taux unique, système qui a toujours bien fonctionné. Par conséquent, il n’y a aucune raison de penser que celui-ci fonctionnera mieux avec des taux variables. C’est pourquoi nous nous battons en faveur d’un taux fixe, au nom de la solidarité et de la mutualisation du risque. C’est le sens même de l’action publique en faveur de l’enseignement français à l’étranger : l’État doit assurer une égalité de traitement entre les établissements situés dans les endroits difficiles et ceux qui sont situés dans les endroits qui le sont moins.