Intervention de Angèle Préville

Avec cet amendement, nous proposons des délais plus ambitieux pour la fin des subventions par l’État aux nouveaux projets d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux : nous défendons leur arrêt à compter du 1er janvier 2022.

En septembre 2016, dans la foulée de l’accord de Paris, les dirigeants des pays du G20 se sont une nouvelle fois engagés à sortir des subventions aux énergies fossiles, mais les actes tardent. Les délais présentés dans le présent article – 2025 pour le pétrole, 2035 pour le gaz – démontrent un manque d’ambition en contradiction avec les objectifs climatiques que s’est fixés la France. Nous ne pouvons que regretter la faible portée normative de ces trajectoires lointaines, alors que le Royaume-Uni prévoit d’annoncer prochainement l’arrêt net de ses crédits export aux énergies fossiles.

En outre, cet amendement tend à anticiper certains effets contre-productifs que pourrait provoquer l’arrêt nécessaire, mais brutal, de ces subventions, notamment dans certains pays, par exemple l’Inde ou les États d’Afrique.

Pour empêcher un transfert de la production de ces pays vers le charbon, bien plus émetteur de gaz à effet de serre, et pour empêcher que les populations de ces pays n’en fassent les frais par une baisse du pouvoir d’achat, il est essentiel de réfléchir au plus vite aux moyens de mobiliser notre politique d’aide publique au développement pour compenser l’arrêt de ces subventions.

C’est une des conditions de notre volontarisme. C’est pourquoi nous demandons la remise d’un rapport concernant les différents leviers en matière d’aide sociale et d’aide à la transition énergétique que peut mobiliser la France en la matière pour accompagner concrètement un développement soutenable à l’international.