L’amendement n° II-1340, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer l’année :
par l’année :
II. – Alinéa 5
Remplacer l’année :
par l’année :
III. – Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Seconde phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.