Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° II-1154 est rédactionnel.

L’article 49 bis propose une trajectoire de cessation d’octroi de garanties publiques pour un certain nombre de productions d’énergies fossiles. Il procède en trois temps : 2021 pour le pétrole lourd, les schistes et sables bitumineux, 2025 pour les gisements pétroliers et 2035 pour les gisements gaziers.

Ces trois amendements tendent à arrêter le soutien en 2022 ou en 2023.

Je ne suis pas favorable à une avancée dans le temps si rapide et brutale. En effet, l’arrêt du soutien public à l’export aux filières gazière et pétrolière aura indéniablement un impact sur l’activité et l’emploi en France, une moindre capacité à remporter les appels d’offres internationaux entraînant des réductions de chiffre d’affaires. En tout, pour ces deux filières confondues, c’est environ 5 000 emplois qui sont en jeu ; en corsetant si rapidement le dispositif de soutien, on ferait encore plus de mal à ces secteurs d’activité.

À mon sens, un horizon plus lointain pour l’arrêt du soutien aux secteurs gazier et pétrolier se justifie. Pour assurer la transition énergétique, il faut procéder de manière plus progressive : par définition, une transition n’est pas un arrêt quasi immédiat.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.