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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 49 bis, amendements 1191 1278 1340
Olivier Dussopt :
Pour des raisons très proches de celles évoquées par M. le rapporteur général, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° II-1191, II-1278 et II-1340. Au-delà du débat que nous pourrions avoir au sujet des dates, je relève notamment l’absence de période ou de dispositif transitoire.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-1154.
