Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement pose une difficulté d’un point de vue technique : les négociations de ce type d’accord ont parfois été retardées en 2020, pour des raisons liées à la crise sanitaire. Le dispositif proposé pourrait ainsi avoir pour conséquence de retarder le déploiement des mesures du plan de relance, au risque d’en diminuer l’efficacité.

L’amendement prévoit bien que l’accord peut être mis en place en 2021, mais, alors, le bénéfice des aides serait suspendu à la conclusion dudit accord, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. De plus, sa rédaction pose une difficulté, dans la mesure où ces négociations devraient spécifiquement avoir lieu en 2020 ou en 2021. J’en demande donc le retrait.