Intervention de Jean-François Husson

L’avis est identique à celui que j’ai rendu lors de l’examen de la première partie : je partage l’intention des auteurs de cet amendement, qui me semble louable, mais je considère que le périmètre de détermination de la taxe mériterait d’être précisé.

J’ajoute que l’instauration de cette taxe pourrait se traduire par un effet paradoxal conduisant à réduire l’information du consommateur, dans la mesure où les entreprises qui ne sont pas assujetties au Nutri-score pourraient hésiter à entrer dans le dispositif.

Enfin, l’identification des dépenses de promotion peut-être difficile dans un certain nombre de contrats complexes.

C’est pourquoi je renouvelle l’avis défavorable de la commission.