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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 51 sexies, amendement 1470
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II–1470, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le quatrième alinéa de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
