Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 51 sexies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Comme l’a indiqué le Premier ministre Jean Castex, il n’y aura pas de coup de pouce sur le SMIC au mois de janvier, après une année presque entière de confinement et d’état d’urgence sanitaire durant laquelle les salariés auront connu une baisse de leurs revenus d’une ampleur inégalée.

Depuis quelque temps, les libéraux cherchent tous les expédients pour ne pas avoir à consentir une revalorisation réelle des fiches de paie. Les formules de rémunération par attribution de titres d’entreprise, assorties d’incitations fiscales, se sont donc développées. Le présent article en fait partie : il étend aux entreprises de taille intermédiaire l’exemption dont disposent déjà les jeunes PME en cas de distribution d’actions à leurs salariés ; dans votre esprit, ce mécanisme semble se substituer à une véritable revalorisation salariale.

Le problème, mes chers collègues, c’est que les coûteuses et piteuses politiques d’allégement de charges – selon le discours consacré – ont fait la démonstration de leur pertinence limitée en cette année 2020 : il a suffi que l’on déclenche le confinement pour que 700 000 à 800 000 salariés en CDD, en intérim ou en contrat précaire perdent leur emploi, quasiment du jour au lendemain, venant grossir les rangs des chômeurs dépourvus de toute activité. Rien ne permet de penser que la situation sera redressée avant le second semestre de 2022, maintenant que le consensus des économistes se fait sur une croissance pour 2021 ne permettant pas de remonter la pente glissante sur laquelle notre économie s’est trouvée cette année.

La sécurité sociale n’a pas vocation à être la variable d’ajustement des politiques salariales des entreprises. Il convient donc de la financer avec les moyens nécessaires, issus du partage de la richesse produite par le travail. Tel est le sens de cet amendement.

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