Intervention de Jean-François Husson

Je suis défavorable à cet amendement, dont je considère qu’il pénalise le développement de l’actionnariat salarié. À mon sens, il va même plus loin que la suppression de l’article 51 sexies, car il tend à supprimer une exonération qui bénéficie actuellement aux PME.

L’objectif du dispositif proposé à l’article 51 sexies est double : encourager l’actionnariat salarié plutôt que la distribution de dividendes et renforcer les fonds propres des entreprises.