Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de cet amendement, car l’élargissement de l’exonération de forfait social proposé est de nature à renchérir le coût du dispositif et n’apparaît pas nécessaire compte tenu du régime fiscal et social déjà applicable aux versements de l’intéressement sur un plan d’épargne salariale.

En effet, la fiscalité de l’intéressement est déjà avantageuse pour les entreprises : ces sommes sont déductibles du résultat de l’entreprise et, depuis la loi Pacte, les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social.