Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 51 octies, amendement 1487

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-1487, la commission ne l’ayant pas examiné.

L’avis est favorable sur l’amendement n° II-1216, qui vise effectivement à lever un gage.

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