Intervention de Jean-François Husson

Les employeurs qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % et qui interviennent dans les secteurs S1 bis bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement, pour la période de référence, de 20 % des montants de cotisation.

Ici, le dispositif présente plusieurs difficultés : il exclut les exploitations ayant eu recours au chômage partiel et suppose une baisse de chiffre d’affaires très limitée, de seulement 20 %.

L’aide au paiement de 10 % sur l’année apparaît relativement substantielle pour une baisse du chiffre d’affaires « assez faible », si je puis dire, ce qui peut présenter des risques. L’équilibre auquel est parvenu l’article 6 ter du PLFSS, adopté par le Sénat, nous semble satisfaisant.

C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.