Intervention de Jean-François Husson

Nous avons voté ce dispositif pour l’année 2020, et vous proposez de le reprendre pour 2021. Toutefois, ces amendements ne tendent à prévoir aucune conditionnalité en termes de perte de chiffre d’affaires. L’article 65 du PLFR 3 prévoyait, quant à lui, de déclencher ce dispositif à partir 50 %. Dans les faits, cette option serait ainsi ouverte à toutes les entreprises agricoles qui ont pu maintenir leur activité.

Je rappelle que les cotisations reviennent à la MSA, laquelle rencontre également d’importantes difficultés.

Considérant que le dispositif que vous proposez n’est pas assez encadré, je demande le retrait de ces amendements.