Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 51 octies, amendement 40
Pierre Laurent, président :Les amendements n° II–40 rectifié quater et II–160 rectifié ter sont retirés.
Monsieur Cozic, l’amendement n° II–981 rectifié bis est-il maintenu ?
