Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 52, amendement 1158
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-1158, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 22, seconde phrase
Après le mot :
également
insérer les mots :
l’échelon de qualité de crédit minimum exigé des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire bénéficiaires, ainsi que
La parole est à M. le rapporteur général.
