Intervention de Olivier Dussopt

Le rapporteur général a dit l’essentiel, mais il faut souligner que le dispositif de suspension du jour de carence en vigueur pendant la première période d’état d’urgence concernait l’intégralité des arrêts maladie, alors que le dispositif proposé par la commission vise les seuls arrêts maladie liés à la covid-19.

Aujourd’hui, les salariés du secteur privé peuvent être exonérés des jours de carence en cas de maladie spécifique, donc de covid, mais pas les agents publics. L’adoption de l’amendement permettrait de rétablir l’égalité.

Nous demandons aux salariés du secteur privé, lorsqu’ils sont cas contacts, de s’isoler, sans jour de carence ; si de cas contacts ils deviennent cas positifs, ils passent en arrêt maladie, toujours sans jour de carence. En revanche, les agents du secteur public, s’ils ne se voient pas appliquer de jour de carence quand ils s’isolent comme cas contacts, sont soumis à un jour de carence si, devenus cas positifs, ils basculent dans l’arrêt maladie.

Le dispositif proposé vise à corriger cette inégalité. Il a fait l’objet de discussions entre le Gouvernement et le rapporteur général, que je remercie pour sa coopération ; les règles de procédure et l’état d’avancement des débats rendaient cette collaboration nécessaire à la recevabilité de l’amendement.