Intervention de Jean-François Husson

J’ai été quelque peu surpris de voir réapparaître cette proposition en fin de discussion – je me suis même demandé si je n’avais pas une hallucination… En effet, j’ai déjà expliqué, dans d’autres débats sur le même sujet, que la mesure proposée serait contraire au principe d’égalité devant l’impôt.

De manière générale, notre fiscalité est déjà complexe – nous le soulignons tous. Si en plus nous commençons à instaurer, sur un même périmètre, des dispositifs sensiblement différents pour servir le même objet, nos concitoyens auront le plus grand mal à comprendre.

Presque toujours, quand on passe de la taxe d’enlèvement à la redevance, de manière surprenante, la production de déchets baisse de 20 % à 30 % : je ne me l’explique pas, mais c’est un fait…

L’avis est défavorable sur ces amendements.