Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 7 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 52 octies, amendement 1480
Pierre Laurent, président :Le sous-amendement n° II-1480 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1099 rectifié ter et II-1423 rectifié bis.
