Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – L’alinéa 2 est ainsi rédigé :

(En millions d ’ euros*)

Ressources

Charges

Solde

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

À d é duire : Remboursements et d é gr è vements

129 341

129 341

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

Recettes non fiscales

Recettes totales nettes / dépenses nettes

À d é duire : Pr é l è vements sur recettes au profit des collectivit é s territoriales et de l ’ Union europ é enne

77 654

Montants nets pour le budget général

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

Comptes d’opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

Solde général

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d ’ euros le plus proche ; il résulte de l ’ application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. – L’alinéa 5 est ainsi rédigé :