Lors de l’examen de la seconde partie du texte, le Sénat a rejeté les crédits de trois missions du budget général – « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative » – ainsi que les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Ces votes ont pour effet d’améliorer le solde budgétaire de 19, 7 milliards d’euros et de réduire le déficit à 160, 8 milliards d’euros.
Le présent amendement est purement formel, car ce solde serait celui d’un État qui n’assurerait pas ses missions en matière d’agriculture, d’immigration, d’asile et d’intégration, de sport et de jeunesse ou encore de participations financières. Je ne crois pas que le Sénat souhaite priver l’État de tels crédits. Il y a d’autres raisons à ces votes, dont je prends acte, bien que je ne les partage pas.
Quoi qu’il en soit, la procédure nous oblige à délibérer sur cet article d’équilibre, en attendant que la navette nous permette d’aboutir, quelle que soit l’appréciation que chacun portera sur le budget définitivement adopté, à un État qui puisse bénéficier des crédits pour l’ensemble des missions.